Les domaines d’intervention

URBANISME

  • RNU
  • Lois Montagne et Littoral
  • Documents d’urbanisme (PLUI/PLU, SCOT, Carte communale,………)
  • Certificats d’urbanisme
  • Autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration
    préalable)
  • Lotissements
  • ZAC
  • Fiscalité de l’urbanisme

ENVIRONNEMENT

  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Loi sur l’eau
  • Sites et sols pollués
  • Autorisation environnementale unique
  • Prévention des risques
  • Etude d’impact et évaluation environnementale
  • Energies renouvelables
  • Biodiversité, déchets

URBANISME COMMERCIAL

  • Grande distribution
  • Cinémas multiplexes
  • CDAC et CNAC
  • Droit des enseignes et de la publicité extérieure
  • PC valant AEC
  • SCOT
  • ZACOM et DAAC

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS

  • Marchés publics
  • Délégations de service public
  • Concessions d’aménagement et autres contrats publics
  • Exécution des contrats
  • Expertises
  • Accompagnement à la préparation des actes de passation de marché, suivi de leur exécution, règlement financier des marchés.

FONCIER PUBLIC

  • Expropriation
  • Droits de préemption (urbain, dans les espaces naturels sensibles, en zone
    d’aménagement différé, …)

FONCTION PUBLIQUE

  • Procédure disciplinaire
  • Déroulement de carrière (entrée, évolution, rémunération, cessation, ……..)

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Intercommunalité
  • Police
  • Droit administratif général

PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

  • Domaine public
  • Domaine privé
  • Conventions d’occupation domaniale

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

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