Les missions

Le cabinet BOUYSSOU exerce une activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles et répressives, et une activité de conseil juridique préventif, nourries par l’expérience du contentieux.

STRATEGIE, CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT

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CONTENTIEUX – REGLEMENT DES DIFFERENDS

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POUR TOUTES NOS MISSIONS

1 INTERLOCUTEUR UNIQUE = LE CHEF DE PROJET

STRATEGIE, CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT

Le cabinet accompagne ses clients dans la réflexion stratégique des projets envisagés. Il s’agit, à partir des objectifs visés, de choisir le montage le plus adéquat. Puis, dès acceptation du projet par le client, le cabinet lance la réalisation des opérations en échange permanent avec son client, qu’il accompagne au quotidien.

LES INTERVENTIONS PEUVENT PRENDRE DIFFÉRENTES FORMES

Une assistance juridique téléphonique

Le client est suivi par un avocat chef de projet qui se charge personnellement des consultations téléphoniques, sauf si la spécificité de la demande nécessite l’intervention d’un autre avocat.  

Une assistance juridique écrite

Les consultations sont présentées sous forme de notes de synthèse. Elles développent une analyse juridique argumentée, et débouchent sur une proposition de stratégie ou une solution concrète au problème soumis. La consultation du cabinet n’est pas cantonnée à un écrit théorique qui relate le droit. Au-delà de l’information juridique, la consultation se veut pratique. Sa fonction est de permettre au client d’avancer dans son projet dans les meilleures conditions, de trouver des solutions concrètes, et, le cas échéant, de peser la prise de risques.

CONTENTIEUX ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Devant les juridictions administratives ou judiciaires, le cabinet se charge de la rédaction des requêtes introductives d’instance, des assignations, des mémoires ou des conclusions, du suivi de la procédure, de l’audience de plaidoirie, de la rédaction des notes en délibéré, des appels en garantie, de l’analyse de la décision de justice et de sa transmission au client, de la rédaction de requêtes d’appel, de la formation d’appels incidents ou provoqués, et de la rédaction de protocole transactionnel. Le cabinet accompagne également ses clients lors des opérations d’expertise, ce qui comprend la participation aux réunions d’expertise, la rédaction des comptes rendus d’expertise et des dires à l’expert, l’analyse et la transmission du pré-rapport puis du rapport d’expertise.

LE DÉROULEMENT D’UN DOSSIER

La consultation préalable

Avant d’engager une procédure contentieuse, ou de déposer un mémoire en défense, le cabinet  BOUYSSOU & ASSOCIÉS procède à l’étude du dossier, et rédige une note juridique synthétique. Ces consultations permettent au client d’apprécier les chances de succès ou les risques inhérents à tout contentieux. Elles permettent, par une approche à la fois théorique et pratique, tant à l’avocat qu’au client, de déterminer ensemble la stratégie à adopter.  

L’implication du client

Le cabinet implique le client dans le dossier. En effet, tous les projets de mémoire lui sont soumis pour observations, avant dépôt au Greffe de la juridiction. Normalement, un délai de 3 semaines est laissé au client pour examiner le projet et retourner ses observations (sauf procédure d’urgence).  

L’information du client

Le client est en permanence informé de l’évolution de son dossier. Il dispose d’une copie intégrale de son dossier, complété périodiquement par les écritures et pièces produites par la partie adverse. Il est informé instantanément des mesures  d’instruction concernant son dossier. La stratégie à adopter peut ainsi être en permanence réactualisée, en fonction de l’évolution du dossier.

AUDITS

L’audit sert à analyser les pratiques et les risques d’une personne publique ou d’une entreprise et à sécuriser les projets. En matière d’audit, le cabinet intervient principalement sur :
  • Etudes d’impacts/évaluation environnementale
  • Dossier de DUP
  • Dossiers d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable)
  • Dossiers de PLUI
  • Procédure de passation des marchés publics
  • Concessions d’aménagement
  • DSP

LE DÉROULEMENT D’UN DOSSIER

L’audit

Le cabinet peut intervenir à 2 niveaux, en phase d’audit. - L’audit stratégique : Cet audit ne concerne que des projets. Il s’agit tout d’abord de l’analyse stratégique du projet :
  • De quoi s’agit-il, et quels sont les objectifs du projet ?
  • Qui en est responsable et quels sont les acteurs qui interviennent ?
  • Comment sont-ils censés intervenir dans le cadre de la réalisation ?
Puis, le cabinet vérifie que toutes les étapes du projet sont clairement définies et que tous les acteurs pouvant intervenir dans le projet sont bien identifiés. Cela facilite pour la suite, le bon déroulement du projet. - L’audit juridique et réglementaire : Il consiste à déterminer, pour la partie auditée, les régimes de droit applicable (législatifs et réglementaires) ainsi que les régimes de responsabilités. Puis, le cabinet compare les pratiques de la personne publique à ces différents régimes pour établir les risques juridiques.  

Le rapport de synthèse

A l’issue de l’audit, le cabinet présente au client l’ensemble des risques identifiés, et propose des mesures à mettre en œuvre et des procédures à suivre pour prévenir les risques. L’objectif du cabinet est d’anticiper et/ou de limiter la responsabilité de son client en cas de problème.  

L’assistance à maîtrise d’ouvrage

Le cabinet peut assister le client lors de la mise en œuvre des mesures proposées (par exemple dans la rédaction des différents documents à établir, la mise en place des procédures à mener, etc...)